RHA2600103

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/04/2015
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique d'explosifs et de munitions
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Manufacture Générale de Munitions; anc. Etablissements B. ALBERT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Route de Lyon à Bourg-lès-Valence 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Basses Crozettes (des)
Localisation :	Rue des Basses Crozettes, Rue des Basses Crozettes, entre le cimetière et le polygone d'artillerie,
Code INSEE :	26362
Commune principale :	VALENCE (26362)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 802,997 802,997 850,482 Y (m) 1,996,252 1,996,251 6,428,249
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/3200 Oui AD26_5MP376-36 Plan d'ensemble 2 1/5000 1915 Oui AD26_5MP363-31

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/03/1890
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 14/03/1890 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP376-36 Fabrication de produits explosifs: sulfiminate de mercure (détonateur) 2 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 06/01/1894 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP376-36 Fabrication de munitions 3 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 13/03/1915 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP363-31 Extension de la fabrique d'explosifs 4 Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) C20.51Z 13/03/1916 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP363-31 Nouvelle extension de la fabrique d'explosifs, Produits: nitrate de mercure, mercure et explosifs 5 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 19/05/1959 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W03-02 AP n° 1336 pour fabrication de munitions 6 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 28/09/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1454W51-2 AP pour création d'un atelier de purification de chlorate de potasse 7 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 28/09/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1454W51-2 AP d'extension du site 8 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 20/12/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W8-08 AP n° 7344 pour fabrication de munitions, Produits: fulminate de mercure
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets B. ALBERT (toujours en 1916) 14/03/1890 Manufacture Générale de Munitions (toujours en 1977) 19/05/1959
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 17/09/1915 Explosion accidentelle: 1 mort AD26_5MP376-36 16/10/1915 Explosion accidentelle: quelques blessés AD26_5MP376-36 23/01/1916 Explosion accidentelle: quelques blessés AD26_5MP376-36
Commentaire(s) :	Après la fin de la deuxième guerre mondiale, un courrier administratif est adressé à la Sté MGM: « l'Arrêté du 21/11/1938 ne portait autorisation que pour la fabrication des cartouches de chasse à amorces de fulminate et contenant généralement de la poudre pyroxylée ou de la poudre noire. Je citerai parmi les fabrications non autorisées à l’heure actuelle. – les cartouches des pistolets de scellement, les détonateurs de mines, les amorces électriques, les tubes porte-amorces, les cartouches et relais pour charges propulsives de mortiers. Ces dernières fabrication utilisent l’acide picrique, le penthrite, la tolite le trinitrotoluène » (AM, série 5I)

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_387W03-02, AD26_1694W8-08, AD26_5MP376-36, AD26_5MP363-31; AD26_1454W51-28 (Cote_IHR1994-1998); Archives Municipales de la ville de Valence (série 5I)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.