RHA2600106

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	14/12/2015
Nom(s) usuel(s) :	"Station service AVIA" et garage; carrosserie; anc. Café avec desserte de carburant
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA TD Distribution (THEVENOT et DUCROT), Ets THEVENIN et DUCROT, anc. M. Henri MARGUET; anc. GROUBET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67 Rue Besançon à Pontarlier 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 26.0050 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 393 avenue Victor Hugo
Localisation :	379 Avenue Victor Hugo (en 1925, 1949,1952); 399 avenue Victor Hugo (en 1973); 393 avenue Victor Hug
Code INSEE :	26362
Commune principale :	VALENCE (26362)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 801,263 801,263 848,725 Y (m) 1,993,382 1,993,381 6,425,397
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 ? 1974 Oui DDPP26_VALENCE-NC Plan de situation 1 1/5000 1976 Oui DDPP26_VALENCE-NC Plan de masse ? Oui AD26_5MP377-13 Plan de masse 1 1/200 1967 Oui DDPP26_VALENCE-NC

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	07/07/1933
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/11/1925 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_5MP377-13 1 dépôt souterrain de 3000L d'essence 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/04/1926 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_5MP377-13 Ajout d'1 dépôt souterrain de 5000L d'essence 3 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 06/09/1949 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1454W44(Cote_IHR1994-1998) Marteau mécanique 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/09/1949 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1454W44(Cote_IHR1994-1998) Application de peinture par pulvérisation 5 Fabrication de carrosseries et remorques C29.20Z 06/09/1949 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1454W44(Cote_IHR1994-1998) Construction de carrosseries automobiles et de matériel ferroviaire 6 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 06/09/1949 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1454W44(Cote_IHR1994-1998) Atelier de réparations 7 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1952 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_180W53 Dépôt de 5000L d'essence, 5000L de super et 20.000L de gazoil 8 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 30/09/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_1694W10-07 RD n°74-55 de régularisation : 20m3 de FOD, 10m3 de super, 8m3 d'essence (=5m3+3m3) et 6m3 de gasoil. 9 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 29/01/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DDPP26_VALENCE-NC RD de changement d'exploitant 10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/01/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DDPP26_VALENCE-NC RD de changement d'exploitant 11 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 26/04/1976 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDPP26_VALENCE-NC garage visible sur le plan. 12 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/04/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_1694W11-02, DDPP26_VALENCE-NC RD n° 76-29 pour 15m3 de super, 10m3 d'essence, 15m3 de gasoil et 9m3 de FOD 13 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/06/1990 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DDPP26_VALENCE-NC RD de changement de nom d'exploitant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. GROUBET (toujours en 1926) 04/11/1925 M. Henri MARGUET 07/07/1933 29/01/1976 Ets THEVENIN et DUCROT 29/01/1976 11/06/1990 SA TD Distribution (THEVENOT et DUCROT) 11/06/1990
Commentaire(s) :	Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W11-02, DDPP26_VALENCE-NC; AD26_1694W10-07; AD26_1454W44(Cote_IHR1994-1998); AD26_5MP377-13, AD26_180W53

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.