RHA2600263

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	22/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de produits en amiante avec DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Pont à Mousson, anc. EVERITUBE (Groupe Saint Gobain)
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 26.0008 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 27/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre le Rhône et la ligne SNCF; Lieu dit "Saint Gobain"
Code INSEE :	26009
Commune principale :	ANDANCETTE (26009)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 794,073 794,073 841,861 Y (m) 2,030,775 2,030,774 6,462,813
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/20000 1965 Oui APR26_VERONIQUE-04 Cadastre 1 1/2500 1980 Oui APR26_VERONIQUE-04 Parcellaire 1 ? 1980 Oui APR26_VERONIQUE-04 Plan de masse 1 1/500 1965 Oui APR26_VERONIQUE-04 Cadastre 2 ? 1982 Oui APR26_VERONIQUE-04 Carte IGN 1 1/25000 1982 Oui APR26_VERONIQUE-04

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. Très grand site.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/01/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment, textiles, outils ou pièces ignifugés, ...) C23.71Z 29/01/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_VERONIQUE-04 Fabrication de produits en amiante 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/01/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_VERONIQUE-04 Dépôt enterré de 2x80m3 de fuel lourd. 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 11/04/1975 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_VERONIQUE-04 Cuves de 2x1750kg de propane. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/10/1980 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR26_VERONIQUE-04 AP de régularisation, 10m3 de FOD. 5 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 05/10/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR26_VERONIQUE-04 Décharge de déchets industriels spéciaux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA Pont à Mousson, anc. EVERITUBE (Groupe Saint Gobain) 29/01/1966
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : fin de l'activité en 1997. Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Dépôt et déblais divers

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR26_VERONIQUE-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.