RHA2600285

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	22/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Production de mobiliers métalliques; anc. Manufacture de cycles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LAFUMA Mobilier SAS; anc. SARL LAFUMA Frères
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 27/07/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 6 rue Victor Lafuma
Code INSEE :	26010
Commune principale :	ANNEYRON (26010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 799,467 799,467 847,271 Y (m) 2,033,242 2,033,241 6,465,232

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAFUMA Frères 01/01/1947 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Anneyron 01/07/2016 AH 411-85-292-439
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DA confortée par les indications issues de l'enquête auprès de la Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	17/01/1947
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides C30.91Z 17/01/1947 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_62W25-01 Manufactures de cycles 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/05/1947 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_60W18-05 80000L de fuel pour chauffage. 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 11/04/1957 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_387W02-03 RD n°564, Dégraissage des métaux au perchloréthylène. 4 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 17/10/1959 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W03-02 AP n°2277, Polymérisation de peinture 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/08/1961 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_387W05-02 RD n°960 de régularisation, 4 dépôts avec cuves enfouies: un dépôt de 5000L de FOD, un dépôt de 3000L d'essence, 20000L de fuel-oil léger et 3000L de gasoil, un dépôt de 10000L de FOD et un dépôt de 20000L de FOD. 6 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 25/11/2013 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête Mairie; infogreffe 26 fabrication de meubles métalliques; date d'immatriculation au registre du commerce
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL LAFUMA Frères (toujours en 1961) 17/01/1947 LAFUMA Mobilier SAS 25/11/2013
Commentaire(s) :	Actuellement production de meubles métalliques

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_62W25-01, AD26_60W18-05, AD26_387W02-03, AD26_387W03-02, AD26_387W05-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.