RHA2600607

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	31/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garage avec station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. BRUSUT Joseph, anc. M. BRUCHON Louis
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 04/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Route nationale, Hameau de Leynes (en 1952), RN 7 (en 1976)
Code INSEE :	26106
Commune principale :	LA COUCOURDE (26106)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 793,955 793,955 841,170 Y (m) 1,963,495 1,963,494 6,395,603
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 ? 1976 Oui APR26_LA-COUCOURDE-08 Plan de masse 1 1/100 1976 Oui APR26_LA-COUCOURDE-08 Plan de masse 2 1/200 1976 Oui APR26_LA-COUCOURDE-08

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, et à l'aide de cartes postales

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/07/1952
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2012
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/07/1952 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_180W53 5000L d'essence et de super. 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 29/07/1966 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_LA-COUCOURDE-08, AD26_1694W11-02 RD n°66-64, Garage 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 03/09/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_LA-COUCOURDE-08, AD26_1694W11-02, AD26_1694W18-07 RD n°76-70, 30000L de super, 18000L d'essence et 12000L de gasoil.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BRUCHON Louis 04/07/1952 M. BRUSUT Joseph (toujours en 1976) 29/07/1966
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 2012

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_180W53, APR26_LA-COUCOURDE-08, AD26_1694W11-02, AD26_1694W18-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.