RHA2600965

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	08/04/2015
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de résidus urbains, dans une carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de BOURG-LES-VALENCE et Sté Les Carrières de Pourcieux
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 01/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Quartier Pourcieux
Code INSEE :	26088
Commune principale :	CHATUZANGE-LE-GOUBET (26088)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 819,537 819,537 867,098 Y (m) 2,007,089 2,007,088 6,438,934

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHATUZANGE-LE-GOUBET 01/01/1978 AH +106, 107, 152, 153, 113, 145, 146 et 147 CHATUZANGE-LE-GOUBET 01/01/1976 AH 138, 139, 140, 141, 142 et 144
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DA, d'après informations cadastrales des dossiers

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	23/06/1976
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 23/06/1976 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-01 AP n° 3338 pour décharge de résidus urbains 2 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 27/06/1978 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 Carrière 3 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 27/06/1978 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 AP n° 3600 pour décharge
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de BOURG-LES-VALENCE 23/06/1976 Sté Les Carrières de Pourcieux 27/06/1978

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W11-01; AD26_1694W11-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.