Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

RHA

Date de création de la fiche : (*)

13/11/2014

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt de liquides inflammables

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SA Les Transports MERCIER

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
La Touche	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Commentaire :

L'activité est forcément postérieure à 1968 puisque le site RHA-I-26 00662 relatif à la SA Les Transports MERCIER existe encore en 1968 à Chateauneuf du Rhône, avant son transfert vers ce site.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	16/06/2016	Oui	14/09/2016

3 - Localisation du site

Localisation :

ZA de Malataverne

Code INSEE :

26169

Commune principale :

MALATAVERNE (26169)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	793,074	793,074	840,122
Y (m)	1,943,816	1,943,815	6,375,952

Commentaire(s) :

Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Malataverne	01/07/2016			AI	115-73-68-113

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Date de fin d'activité : (*)

16/05/2007

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1111		?	1er groupe	?=Origine de la date non connue	APR26-MALATAVERNE IV-01-Transports MERCIER	DLI

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SA Les Transports MERCIER	01/01/1111	16/05/2007

Commentaire(s) :

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR26-MALATAVERNE IV-01-Transports MERCIER

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

RHA2601089