RHA2601766

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	10/02/2015
Nom(s) usuel(s) :	Port ou Dépot Pétrolier des Portes de Valence (PPPV ou DPPV) - Dépôt d'hydrocarbures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté PPPV (ou DPPV); anc. Dépôt TOTAL BP, anc. TOTAL Compagnie Française de Distribution
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 26.0001 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 28/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	30 rue Jules Guesde (en 1954)
Code INSEE :	26252
Commune principale :	PORTES-LES-VALENCE (26252)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 800,356 800,356 847,787 Y (m) 1,989,659 1,989,658 6,421,685
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2000 1967 Oui AD26_906W495-02 Carte IGN 1/20000 1967 Oui AD26_906W496-02
Commentaire(s) :	avenue du Port

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	26/10/1954
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/10/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W05-04 Dépôt d'hydrocarbures 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/01/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_906W495-02 Dépôt d'hydrocarbures 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 11/07/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W05-04 Distributeur de FOD 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/07/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W05-04 Dépôt d'hydrocarbures 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/06/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W8-03 Dépôt d'hydrocarbures (extension) 50967 m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) TOTAL Compagnie Française de Distribution (toujours en 1971) 26/10/1954 Dépôt TOTAL BP 11/01/1967
Commentaire(s) :	Voir également la fiche Basol. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité, l’exploitant étant désormais la société PPVT dont le PPRT (plan des préventions des risques technologiques) a été approuvé le 12/06/2013.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_906W495-02, AD26_906W496-02, AD26_1694W05-04, AD26_1694W8-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.