RHA2601985

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/02/2015
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication d'engrais
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. Auguste PAILHERAY
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 12/08/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin des fourneaux
Code INSEE :	26281
Commune principale :	ROMANS-SUR-ISERE (26281)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 815,062 815,062 862,651 Y (m) 2,009,824 2,009,823 6,441,704
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 ? Oui AD26_5MP-M2107-02 Plan de masse 1 1/1000 Oui AD26_5MP-M2107-02

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ROMANS-SUR-ISERE 01/01/1883 C 150 et 151
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	22/09/1883
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 22/09/1883 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP-M2107-02 Fabrication d'engrais 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 22/09/1883 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_5MP-M2107-02 Dépôt d'immondices
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Auguste PAILHERAY 22/09/1883

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_5MP-M2107-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.