RHA2602250

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	11/11/2016
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée de déchets industriels, de résidus urbains et ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SITA Centre-Est; anc. Sté MOS (Monin Ordures Service); anc. La Société Rhodanienne de Collecte et de Compostage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ?; anc. 29 rue Greuze anc. 76 bd du 11 Novembre, Villeurbanne; anc. 121 avenue de Romans à Valence 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 26.0007 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 28/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Quartier du Maret à Portes-les-Valence (en 1977)
Code INSEE :	26252
Commune principale :	PORTES-LES-VALENCE (26252)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 802,338 802,338 849,774 Y (m) 1,990,408 1,990,407 6,422,416

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PORTES-LES-VALENCE 11/02/1977 DP 13 PORTES-LES-VALENCE 17/02/1984 ZA 92 - 88
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation de la Sté MOS devenue SITA réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie et les informations issues de BASOL. Le regroupement avec la sté Rhodanienne de Collecte et de Compostage a été fait sur la base de l'adresse (quartier du Maret, à Portes-les-Valence) et sur la base de l'étude des photos aériennes : il n'existe pas d'autre décharge visible que celle qui deviendra MOS ultérieurement.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/11/1977
Date de fin d'activité : (*)	08/02/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/11/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W8-08 AP n°6810 Décharge d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 17/02/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Enquête-Mairie (différents AP) 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 17/02/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Enquête-Mairie (différents AP)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) La Société Rhodanienne de Collecte et de Compostage 11/02/1977 Sté MOS (Monin Ordures Service) 17/02/1984
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 24/11/1992 constat pollution hydrocarbures, solvants chlorés pollution des eaux souterraines Eau souterraine ? Dossier 2001 de demande de servitudes
Commentaire(s) :	Le regroupement avec le dossier AD26_1694W08-08 relatif à la sté Rhodanienne de Collecte et de Compostage a été fait sur la base de l'adresse (quartier du Maret, à Portes-les-Valence) et sur la base de l'étude des photos aériennes : il n'existe pas d'autre décharge visible que celle qui deviendra MOS ultérieurement. AP du 11/02/1992 mettant en demeure l'exploitant de fournir une étude réalisée par un organisme spécialisé sur la possibilité de procéder à l'enlèvement de surplus de déchets déposés. AP du 4/02/1993 demandant à l'exploitant de prendre sans délai les dispositions nécessaires pour dépolluer, suite à pollution des eaux souterraines. Arrêté du 08/02/1995 : prescriptions qui annulent et remplacent celles de l'AP du 17/02/1984, relatives au réaménagement du site, l'activité de décharge étant désormais terminée ; la date de cet AP est prise comme date de fin d'activité. AP complémentaire du 06/02/2003 relatif à des servitudes (eaux souterraines, terrain, suivi biogaz). Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Servitude d'utilité publique pour la parcelle ZA92 (emprise concernée par le stockage des déchets - 62 087 m2) et sur la parcelle ZA88 (emplacement des installations de captage et brûlage du biogaz).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête-Mairie (différents AP); AD26_1694W8-08

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.