RHA2602602

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	13/03/2015
Nom(s) usuel(s) :	Décharge de résidus urbains
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de TAULIGNAN
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 19/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Beaume-Chaix"
Code INSEE :	26348
Commune principale :	TAULIGNAN (26348)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 811,719 811,719 858,737 Y (m) 1,942,679 1,942,678 6,374,657
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/2500 1978 Oui AD26_1694W59-18 Plan de situation 1 ? 1976 Oui AD26_1694W59-18

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle TAULIGNAN 01/01/1978 C 550
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA et le parcellaire inchangé.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1694W59-18, AD26_1694W11-03 Décharge de résidus urbains 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 29/12/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W59-18, AD26_1694W11-03 AP de régularisation pour décharge de résidus urbains
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de TAULIGNAN (toujours en 1978) 01/01/1975
Commentaire(s) :	Différentes correspondances du dossier indique que la décharge existait depuis 1975-1976.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W59-18, AD26_1694W11-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.