RHA2603074

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2015
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'hydrocarbures et station-service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté SHELL BERRE
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 26.0018 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 40 avenue Marseille (de)
Localisation :	Quartier des Gibets, RN 7; RN 7, Quartier du Pont des Anglais
Code INSEE :	26362
Commune principale :	VALENCE (26362)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 801,041 801,041 848,491 Y (m) 1,991,912 1,991,911 6,423,930
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1 1/20000 1967 Oui AD26_906W485-02 Plan parcellaire 1 1/2000 1967 Oui AD26_906W493-03 Plan de situation 1 1/2000 1967 Ne sais pas AD26_906W485-02
Commentaire(s) :	40-52 avenue de Marseille

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	02/05/1951
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/05/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W1-02 1870m3 d'hydrocarbures 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/05/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W01-03 1870m3 d'hydrocarbures de 1ere catégorie 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/06/1952 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W1-03, AD26_1694W05-02 S-S : 30000L d'hydrocarbures 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/03/1958 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W2-09 AP n°604, 9840m3 d'hydrocarbures 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/12/1958 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W2-09 AP n°2756, 9840m3 d'hydrocarbures 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 16/07/1960 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_387W04-01 AP n°1358, 9840m3 d'hydrocarbures 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/12/1962 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_453W1-01 AP n°3225, 12740m3 d'hydrocarbures 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/05/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_494W01-01 AP n°1451, 12740m3 d'hydrocarbures en deux dépôts de 8220m3 et 4520m3. 9 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/11/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD26_1694W4-04 S-S : RD n°65-102, Un dépôt de 5000L d'essence et 5000L de super et un dépôt de 10000L de gasoil et 20000L de fuel-oil. 10 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1966 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_1694W05-02 S-S : 22000L de super, 8000L d'essence et 30000L de gasoil. 11 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1967 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_906W493-03, AD26_906W485-02 12 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/03/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 AP n°1322, 30180m3 d'hydrocarbures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté SHELL BERRE 02/05/1951
Commentaire(s) :	Le site est le lieu d'un important dépôt de liquides inflammables. Il a été également le lieu d'une station-service désormais disparue (elle était encore en activité au moins en 1966). Les actes administratifs relatifs à la station-service sont précédés des initiales S-S dans la liste des activités. Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_387W1-02, AD26_387W01-03, AD26_387W2-09, AD26_387W04-01, AD26_453W1-01, AD26_494W01-01, AD26_906W493-03, AD26_906W485-02, AD26_906W486-02, AD26_1694W11-03; AD26_387W1-03, AD26_1694W4-04, AD26_1694W05-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.