RHA3800067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2016
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Roussillon et du Péage-de-Roussillon
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	38298
Commune principale :	LE PEAGE-DE-ROUSSILLON (38298)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 791,983 791,983 839,876 Y (m) 2,042,813 2,042,812 6,474,857
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plans de situation 1/2000 1972 Oui AD38_6032W65-05 extrait carte IGN ? Oui AD38_6032W65-05

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté Rhône-Poulenc Textile 28/12/1973 Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Le péage-de-Roussillon 01/01/1972 D 226-227-228-229-230-231
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/12/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_6032W65-05
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Roussillon et du Péage-de-Roussillon 28/12/1973
Commentaire(s) :	Le dossier est relatif à un AP du 28/12/1973 pour l'exploitation d'une décharge d'ordures ménagères déjà existante (pas de date de début d'activité)

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_6032W65-05

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.