RHA3800082

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	16/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Tannerie avec DLI et fabrique d'engrais organiques à partir de déchets de cuirs et d'os.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté des Tanneries de Beaurepaire
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Ce site rassemble également les informations du site RHA-I-38 00011 identifié de façon erronée sur Beaurepaire lors de l'IHR1994-1998. D'après,les informations issues de l'enquête auprès de la mairie le site se situe en zone inondable.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Chambruyan"
Code INSEE :	38363
Commune principale :	SAINT-BARTHELEMY (38363)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 814,988 814,988 862,846 Y (m) 2,041,332 2,041,331 6,473,181
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui AD38_4304W39-02 plan de situation ? 1944 Oui cote IHR 1994-1998 (120M274, dossier n°7798) Plan d'ensemble 1 1/2500 Oui AD38_4304W39-02

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté des Tanneries de Beaurepaire 01/01/1948 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1947
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 12/12/1947 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier cote IHR 1994-1998 (120M274, dossier n°7798) 2 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 12/12/1947 01/01/1970 Autre 1er groupe AP=Arrêté préfectoral cote IHR 1994-1998 (120M274, dossier n°7798) fabrication d'engrais organiques à partir de déchets de cuirs et d'os 3 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 01/01/1949 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W39-02 Tannerie 4 Centrale électrique thermique D35.41Z 01/01/1949 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W39-02 Centrale électrique thermique vue sur plan 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1949 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W39-02 Transformateur vu sur plan 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/01/1949 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W39-02 DLI, Produits : 2 citernes de 50 000L de fuel chacune
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Tanneries de Beaurepaire (tjrs en 1949) 01/01/1947
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/2000 Incendie Enquête-Mairie
Commentaire(s) :	Arrêté de mise en demeure en 1947 en raison de rejets sauvages d'eaux résiduaires, décharge, le début d'activité est donc antérieur. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4304W39-02; cote IHR 1994-1998 (120M274 dossier n°7798)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.