RHA3800617

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/06/2011
Nom(s) usuel(s) :	Chantier de démolition de munitions
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté LAROYE (M. LAROYE Louis), anc. SETIBA (ou SSTIBA), anc. SETIREC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 28 rue Kellermann à Reims, anc. Paris, 4 rue de Léningrad (8ème), anc. 30 rue des Augustins à Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre la route nationale de Pont de Claix et le Drac. A 2km environs de Pont de Claix. Chemin du Pie
Code INSEE :	38068
Commune principale :	CHAMPAGNIER (38068)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 865,639 865,639 913,238 Y (m) 2,016,912 2,016,911 6,448,352
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 ? Oui AD38_2534W01-01 Plan d'ensemble 1 1/1250 Oui AD38_4304W99-04 Plan de masse 1 1/200 Oui AD38_4304W99-04

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHAMPAGNIER B ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1948
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 01/01/1948 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W99-04 Démantèlement d'armes à gaz toxiques (ypérite) 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1948 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W99-04 Dépôt de produits chimiques (ypérites) 3 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1950 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_2534W01-01 Démolition de munitions. Produits: Ypérites (4500 tonnes d'obus à yperites pour la durée du chantier), chlorure de chaux 4 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 01/01/1955 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W99-04 Démolition d'obus 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 12/01/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W99-04 Transformateur 6 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 12/01/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W99-04 Récupération de matières métalliques 7 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 12/01/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W99-04 Incinération de déchets et poudres métalliques (cuivre et zinc)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SETIREC 01/01/1948 SETIBA 01/01/1950 Sté LAROYE (M. LAROYE Louis) 01/01/1954
Commentaire(s) :	Il s'agit d'un chantier qui consiste à détruire 4500 tonnes d'obus à ypérites. Le dossier AD38_4304W99-04 ne donne aucune information sur les dates d'activités de la SETIREC avant 1948. La Sté LAROYE a exercé ses activités à partir de 1954, malgré l'avis défavorable des autorités. Après plusieurs enquêtes, l'activité est autorisée le 12/01/1955 jusqu'au 10/03/1955. Enfin, une dernière autorisation est accordée le 20/10/1955 car il reste des munitions en attente de démantèlement.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_2534W01-01, AD38_4304W99-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.