RHA3802627

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	19/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge publique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune du Bourg d'Oisans
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Avant 1968, le site était sur la RN 91 (voir RHA-I-38 02626).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	38052
Commune principale :	LE BOURG-D'OISANS (38052)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 892,348 892,348 939,882 Y (m) 2,012,380 2,012,380 6,443,595
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/2000 Oui AD38_4400W11-10 Plan de masse 1 1/500 Oui AD38_4400W11-10 Plan de situation 1 1/2500 Oui AD38_4400W11-10

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Bourg d'Oisans 01/01/1967 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LE BOURG-D'OISANS 18/10/1967 F 1174 et 1175. LE BOURG-D'OISANS 01/07/2016 F 47 et 48
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/04/1968
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/04/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4400W11-10 Dépôt d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune du Bourg d'Oisans 05/04/1968
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

Le site accueille désormais une plateforme de stockage de broyat d'élagage, de sable, de gravier… appartenant au Service Technique de la ville (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4400W11-10

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.