RHA6900709

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	19/06/2006
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de produits chimiques et textiles artificiels, anc. Usine de phénol et sulfol
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RHODIA Belle Etoile (étoile), anc. Rhône Poulenc Chimie de Base, anc. Sté Rhône Poulenc Textile, anc. Sté RHODIACETA (Rhodiacéta), anc. Sté des Usines Chimiques Rhône Poulenc
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 69.0029 BASOL
Commentaire :	A partir de 1994, une partie de ce site sera exploité par d'autres sociétés (voir RHA-I-69 00669).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Belle-Etoile"
Code INSEE :	69199
Commune principale :	SAINT-FONS (69199)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 795,270 795,270 843,471 Y (m) 2,079,223 2,079,222 6,511,204
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/500 1977 Oui AD69_1991W05-02 plan d'ensemble 2 1/2500 1969 Oui AD69_3091W18 (4694) Plan d'ensemble 4 1/1000 1984 Oui AD69_1897W21-08 Carte IGN 1/20000 1951 Oui AD69_994W502-2 Ensemble 1 1/1000 1960 Oui AD69_995W436-09 plan de masse 1/100 Oui AD69_995W272-13 Emplacement du stockage 6/10000 1966 Oui AD69_994W532-3 Plan de situation 2 ? 1967 Oui AD69_994W466-7 Plan état major 1/20000 1951 Oui AD69_994W466-7 plan d'ensemble 1/1000 Oui Préfecture Plan pompier 5/10000 1965 Oui AD69_994W466-7 Plan de masse 2 1/100 1966 Oui AD69_994W532-3 Plan masse bât SG27 1/100 1981 Oui AD69_3091W18 (4557) plan masse unité prod HK 1/250 Oui AD69_3091W18 (4694) plan d'ensemble 3 1/2500 1985 Oui AD69_3091W18 (4552) Plan de situation 1/2500 1969 Oui AD69_1991W05-02 plan de situation 1/25000 Oui AD69_3091W18 (4694) Plan de situation 1 ? 1967 Oui AD69_994W466-7 Plan de situation 3 1/2500 1984 Oui AD69_1897W21-08 Plan d'ensemble 1 ? 1966 Oui AD69_995W212-19 Plan de masse 1 ? 1966 Oui AD69_995W212-19 Plan de masse 3 1/20 1984 Oui AD69_1897W21-08 Situation 1 1/1000 1960 Oui AD69_995W142-21
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 69276 FEYZIN

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-FONS 01/01/2006 69199AL28 28 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL61 61 SAINT-FONS 01/01/2006 69199AL27 27 FEYZIN 01/10/2007 69276BO56 56 FEYZIN 01/01/2006 69276BO42 42 FEYZIN 01/10/2007 69276BO51 51 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL19 19 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL18 18 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL17 17 FEYZIN 01/10/2007 69276BO28 28 FEYZIN 01/01/2006 69276BO1 1 FEYZIN 01/10/2007 69276BO38 38 FEYZIN 01/10/2007 69276BO49 49 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL12 12 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL9 9 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL24 24 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL69 69 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL11 11 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL68 68 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL10 10 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL8 8 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL16 16 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL20 20 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL15 15 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL21 21 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL14 14 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL22 22 SAINT-FONS 01/01/2006 69199AL55 55 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL13 13 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL23 23 SAINT-FONS 01/10/2007 69199AL66 66
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	COMGL_chp, contour maximal du site Rhodiacéta (changement d'emprise au cours du temps)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1934
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 01/01/1934 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_0001-B54-14 Usine de sulfol et phénol 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 13/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7, PREFECTURE Fabrication du polymère du nylon 3 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 13/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7, PREFECTURE Fabrication d'hydrogène, d'hexaméthylène diamine, de cyclopentanone et de polymère nylon 4 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 13/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE 5 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 13/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE aluminium: 100 kg,nickel: 165 tonnes,base: 130 tonnes, clore: 13,8 tonnes, Alcools: 85 m3 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/05/1953 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE Stockage de fuel 7 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 25/01/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7, PREFECTURE Paraxylène:1200m3; acides nitrique concentré; acide sulfurique concentré; alcool méthylique: 150 m3; glucol: 160 m3 8 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 25/01/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 9 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 25/01/1956 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 10 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 25/01/1956 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 11 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 25/01/1956 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 12 Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) D35.29z 25/01/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 13 Compression, réfrigération D35.45Z 25/01/1956 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE 14 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 25/01/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W502-2 et AD69_994W532-1 Extension du dépôt de chlore, qui était d'une capacité inférieure à 7tonnes at qui passerait à une capacité d'environ 10 tonnes ce qui cause un changement de classement donnant lieu à l'AP en date 01/01/1962 et dépôt de 250 tonnes de soude caustique 15 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/01/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W466-7 16 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 11/07/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W140-13 17 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/11/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREFECTURE, AD69_995W142-21 STOCKAGE DE FUEL LEGER 18 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1962 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_994W502-2 10 tonnes 19 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 15/01/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_994W502-02, PREFECTURE AUGMENTATION DU DEPOT DE CHLORE LIQUIDE 20 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 20/10/1965 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_995W187-18, PREFECTURE Atelier de peinture: 525 litres /jours utilisés 21 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 05/04/1966 1er groupe PREFECTURE SECOND DEPOT DE CHLORE LIQUIDE 22 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 30/11/1966 ? 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W212-19, PREFECTURE Charge d'accumulateurs 23 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/01/1967 1er groupe PREFECTURE FUEL ET ESSENCE 24 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 24/01/1967 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W532-3 ET PREFECTURE ACIDES NITRIQUES>150 tonnes ET LESSIVE DE SOUDE 250TONNES; Extension du dépôt de chlore 25 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/02/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREFECTURE 1 réservoir souterrain de 10m3 de fuel 26 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 02/05/1968 3ième groupe PREFECTURE DEPOT D'ACETYLENE DISSOUS 300 M3 27 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique C22 01/10/1969 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_994W466-7 Installation d'un bâtiment pour la fabrication des matières plastiques 28 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 03/10/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W272-13 installation d'un atelier d'extrusion de matières plastiques 29 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 22/10/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE 30 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 14/02/1977 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1991W05-02 Recharge de batteries (vu sur plan) 31 Production, transport et distribution d'électricité D35.1 14/02/1977 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1991W05-02 Groupe électrogène (vu sur plan) 32 Collecte et traitement des eaux usées E37 07/06/1977 1er groupe ,AD69_995W436-09 Il s'agit exactement de l'activité de broyage et concassage de déchets industriels, de produits minéraux et organiques. 33 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/10/1977 1er groupe PREFECTURE 34 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 13/04/1978 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1716W06-03 radioéléments en sources scellées, 100 millicuries groupe 1, 40 curies groupe II 35 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 19/09/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral prefecture Stockage de magnésium: 10900 m3 36 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 11/06/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE; AD69_1977W08-18 DEPOT DE NOVAMASSE (retardateur de flamme) DANS DES MAGASINS ET A L'ATELIER TECHNYL (RD du 14/09/1981) 37 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 23/01/1984 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE 38 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/01/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral PREFECTURE Dépôt de chlorophénol 39 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 25/05/1984 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1991W05-02 Extrusion de matières plastiques et broyage de produits organiques synthétiques, Produits: 25.000 tonnes de nylon par an 40 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 27/03/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1991W05-02 Extrusion de matières plastiques et broyage de produits organiques synthétiques, Produits: 31.000 tonnes de nylon par an 41 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/03/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_2319W10-02 AP n°4428 pour nouvel atelier d'extrusion de plastiques 42 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 21/04/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W18 (4552) AP n°4552 pour l'ajout d'un atelier de fabrication de résines thermodurcissables avec emploi de matières plastiques (autre que celluloid), production 1000t/an : emploi de peroxydes organiques (0,5t), diamine aromatique et Bis maléimide. 43 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 27/05/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W18 (4557) AP n° 4557 incluant informations relatives aux 109 transformateurs, 4 régulateurs induction, 1 self neutre, bidons contenant des PCB; pour un volume total de 60,3m3 (94,1 tonnes) 44 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 27/05/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W18 (4557) AP n° 4557 autorisant extension des stockages Novomasse et atelier mélange-maitres : novomasse: 56t en plus (total 67 tonnes dt 40,2t de phosphore rouge); carbone finement divisé ajout de 8,8 t soit 10t au total. Dépôt 5t d’orthochlorophénol maintenu. 45 Fabrication de gaz industriels C20.11Z 02/02/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W18 (4658) AP n°4658 autorisant à exploiter une nouvelle unité d'hydrogénation (suppression -remplacement), modifiant AP du 25/05/1984 : fabrication et stockage de gaz hydrogène (67m3) emploi catalyseur de Zn à cet effet. 46 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/09/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W18 (4694) AP n°4694 modifiant l'AP du 25/05/1984 concernant l'atelier de DMT (téréphtalate de diméthyle, fabriqué à partir de paraxylène et méthanol); orthochorophénols 2 t. 47 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 26/10/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W22, PREFECTURE AP n°4767 pour implantations de nouvelles zones de stockage et empotage d'hexaméthylène diamine (HMD) 48 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 10/01/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_3091W22, PREFECTURE AP n°4784 pour nouvelle ligne d'extrusion de matières plastiques 49 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 10/11/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0103-B65-03 (5744) 75 transformateurs 50 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 10/11/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0103-B65-03 (5744) 8000 tonnes/mois d'ADN (=adipanitrile), 12.102 tonnes de méthanol, 300 tonnes de lessive de soude et de potasse caustique, 8 tonnes de cobalt et nickel et 100kg d'acétylène 51 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 05/06/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0404-B76-01 (6176 Modification temporaire des conditions d'exploitation d ecertaines unités du secteur nylon: adiponitrile va être hydrogéné en hexaméthylènediamine qui sera mélangé à de l'acide adipique 52 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques C20.60Z 31/08/2000 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0404-B76-02 (6240) Fabrique de nylon: AP pour surveillance de l'évolution de la pollution du sous-sol consécutive au déversement accidentel d'adiponitrile 53 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques C20.60Z 23/03/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0404-B76-03 (6299) Exploitation d'unités pilotes 54 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/03/2001 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_0404-B76-03 (6299) Modification du stockage d'ACN et caprolactane: stockage de 300m3 d'hexaméthylènediamine 55 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 25/02/2002 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1108-B109-02 (6458) Fabrication de matières plastiques 56 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 13/12/2004 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1108-B109-01 (6917) AP n°6917 pour fabrication de matières plastiques, Prdouits: polyester et polymers de nylon
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Usines Chimiques Rhône Poulenc 01/01/1934 Sté RHODIACETA (Rhodiacéta) 01/01/1953 22/10/1972 Sté Rhône Poulenc Textile 22/10/1972 Rhône Poulenc Chimie de Base 01/01/1984 RHODIA Belle Etoile (toujours en 2004) 10/11/1998
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 20/07/1978 nuages de fumées sulfuriques chimique Air ? 28/07/1977 fuite de clore, dispersion de 700kg de chlore vent chimique Air Hommes 24/10/1999 Déversement de 120tonnes d'adiponitrile chimique Sol/Sous-sol ? Préfecture AP31/08/2000 27/04/1977 nuage d'oléum, retombées en goutelettes acides chimique ? ? 27/10/1980 deversement d'environ 300kg d'acide arsenique AD69_1991W11-02; AD69_1991W11-04 01/01/1977 deversement de dérivés arsénicaux chimique ? ? AD69_1991W11-02; AD69_1991W11-04 14/02/1977 Incendie des ateliers d'acide perchlorique chimique ?
Commentaire(s) :	En 1934, la Sté des Usines Chimiques Rhône Poulenc récupère l'usine de sulfol et phénol de la Poudrerie Nationale de Sorgues (voir RHA-I-69 00714). En 1953, le site est exploité dans sa totalité par la Sté RHODIACETA, puis en 1972 par la Sté Rhône Poulenc Textile, puis en 1984 par le Sté Rhône Poulenc Chimie de Base. En 1994, une partie de ce site sera exploitée par d'autres sociétés (voir RHA-I-69 00669) tandis que le reste du site restera exploité par Rhone Poulenc Chimie de Base jusqu'en 1998, moment où l'exploitation sera reprise par RHODIA Belle Etoile. Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture, AD69_995W142-21, AD69_995W140-13, AD69_994W502-02, AD69_995W212-19, AD69_994W532-03, AD69_994W532-01, AD69_994W466-07, AD69_995W436-09, AD69_1716W06-03, AD69_1977W08-18, AD69_1897W04-11, AD69_1897W21-08, AD69_1757W, AD69_1991W05-02, AD69_1991W11-02, AD69_1991W11-04, AD69_2319W10-02, AD69_3091W18 (4557), AD69_3091W18 (4552), AD69_3091W18 (4658 ; 4694), AD69_3091W22 (4829), AD69_3091W22 (4784), APR69_0002-B37-01 (4660), APR69_0002-B37-02, APR69_0002-B37-03 (4903), APR69_0002-B37-04 (4933), APR69_0002-B38-01 (5435), APR69_0002-B38-04 (5110), APR69_0002-B38-08 (5452), APR69_0103-B65-01 (6067), APR69_0103-B65-02 (5837), APR69_0103-B65-03 (5744), APR69_0103-B68-01 (6089), APR69_0103-B68-02 (5793), APR69_0103-B68-03 (5656), APR69_0103-B68-04 (5618), APR69_0404-B76-01 (6176), APR69_0404-B76-02 (6240), APR69_0404-B76-03 (6299), APR69_1108-B109-01 (6917), APR69_1108-B109-02 (6458); AD69_995W272-13; AD69_994W438-11; AD69_994W454-1, APR69_0001-B54-14, AD69_995W290-18, AD69_994W502-02, AD69_995W187-18, AD69_2319W10-02, AD69_3091W22, APR69_0103-B65-03 (5744)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.