Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
RHA6901666
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | RHA | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 11/01/2008 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Décharge contrôlée de déchets industriels inertes dans une ancienne carrière dite de la Fouillouse | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Autre(s) identification(s) : |
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2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Code INSEE : | 69290 | ||||||||||||||||||||
| Commune principale : | SAINT-PRIEST (69290) | ||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | ||||||||||||||||||||
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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4 - Propriété du site
| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Commentaire : | PP, d'après les plans. |
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Ne sait pas | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 29/05/1972 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | DCD=Date connue d'après le dossier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | voir synthèse historique. Voir également fiche BASOL. Site non identifié lors de l’enquête auprès de la Mairie, on ne sait pas si l'activité est terminée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
| Commentaire(s) : | Avis hydrogéologue : décharge implantée dans un secteur très sensible en matière de pollution des eaux souterraines. |
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD69_994W695-4; APR69-9608-05; APR69-0406-77; |
12 - Synthèse historique
| Historique : | AP du 29/05/1972 autorise la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) à exploiter une carrière de graviers. AP du 07/07/1977 transférant les obligations de remise en état de la carrière incombant à la société AREA au compte de Déblais Service suivi immédiatement après de l’AP du 08/07/1977 pour la réalisation d’une décharge contrôlée pour des déchets industriels inertes. Les matériaux autorisés par cet AP de 1977 sont des matériaux de démolition et de terrassement, des gravas, des mâchefers et cendres refroidies, du bois et déchets verts, des boues pelletables inertes non fermentescibles, des boues calcaires pelletables. Sont alors interdits les ordures ménagères, les déchets liquides, matières de vidanges, emballages vides, boues non pelletables ou fermentescibles, déchets hospitaliers et vétérinaires, déchets toxiques ou radioactifs, cellophanes. L’AP du 17/01/1979 modifiant la liste des résidus acceptés ajoute les papiers et cartons (hors emballage), les plastiques (hors emballage) et les déchets de caoutchouc, pneus et tissus. En 1980, l’AP du 08/05/1980 autorise la mise en décharge des mâchefers de la station d’incinération des ordures ménagères de Lyon Gerland (76 000 m3 seront ainsi mis en décharge entre 1980 et 1986). Arrêté complémentaire du 03/07/1986 autorisant la société DS Environnement à entreposer des déchets industriels provenant d’IC. Un contentieux oppose les riverains, la mairie et des syndicats d’exploitants agricoles vis-à-vis du stockage envisagé de boues industrielles de la société Roussel Uclaf à raison de 10 000T/an. Avis du 03/11/1987 du Ministère délégué en charge de l’environnement qui précise que ce stockage relève du régime des autorisations et qu’une nouvelle procédure de demande d’autorisation doit être formulée. L’AP du 03/07/1986 (et le projet de stockage de boues industrielles abandonné) semble ensuite avoir été annulé car c’est l’AP du 20/05/1980 qui fait référence ensuite pour les déchets admissibles sur le site. Le 1 févier 1991, la société Bouquis Travaux Publics a acquis les droits d’exploitation de la société Déblais service. En 1994 (AP du 05/04/1994), le reste du comblement de l’ancienne carrière (60 000m3) est envisagée par des mâchefers de la station d’incinération des ordures ménagères de Rilleux-la-Pape. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
