Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

RHA

Date de création de la fiche : (*)

20/03/2008

Nom(s) usuel(s) :

Décheterie; anc. Décharge d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ; anc. SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) du Canton du Bois d'Oingt (Pdt: M. CHARVET Bruno)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Canton du Bois d'Oingt, Mairie du Bois d'Oingt	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
2291		route	Merloup (du)

Localisation :

Lieu dit "Le Petit Merloux"

Code INSEE :

69246

Commune principale :

THEIZE (69246)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	779,473	779,473	827,924
Y (m)	2,106,855	2,106,854	6,538,945

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	1/500		Oui	AD69_2816W01-06
Plan de masse 2	1/500	1979	Oui	AD69_2816W01-06
Plan de masse 3	1/500	1998	Oui	APR69_1108-B136-04
Plan de la décharge	1/500	1979	Oui	AD69_1615W836-1
Plan de situation 7	?	1979	Oui	AD69_2816W01-06
Plan d'ensemble 1	?	1979	Oui	AD69_2816W01-06
Plan de situation 6	1/2500	1978	Oui	AD69_2816W01-06
Plan de situation 2	1/500		Oui	AD69_1615W836-1
Plan d'ensemble 2	1/2500	1979	Oui	AD69_2816W01-06
Plan de situation 5	1/10000	1972	Oui	AD69_2816W01-06
Plan de situation 1	1/10 000	1974	Oui	AD69_1615W836-1
Coupe	1/200	1979	Oui	AD69_1615W836-1
Plan de situation 4	1/10000	1978	Oui	AD69_2816W01-06

Commentaire(s) :

Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
THEIZE				?	471, 471
THEIZE	01/07/2016			C	471

Nombre de propriétaires actuels :

Commentaire :

HGL, centroïde du site d'après plans des dossiers (177m Nord/Sud; 277m Est/Ouest). Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1972

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/01/1972	Autre	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD69_1615W836-1, APR69_1108-B136-04
2	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	17/12/1975	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	APR69_2604-B03-01(19407)	Décharge d'ordures ménagères
3	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	25/08/1981	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD69_2816W01-06, APR69_2409-B02-02	AP d'extension de la décharge d'ordures ménagères
4	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	06/05/1999	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	APR69_1108-B136-04	Extension de la décharge
5	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	28/10/2002	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	APR69_2604-B03-01(19407)	Déchetterie aménagée pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés apportés par le public (électroménager, élements de véhicules, déchet sde démolition, plastiques, huiles, verre
6	Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.)	E38.45Z	28/10/2002	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	APR69_2604-B03-01(19407)	Médicaments, Peintures, Acides, Plastiques, Solvants

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples) du Canton du Bois d'Oingt (toujours en 2002)	01/01/1973

Commentaire(s) :

AD69_1615W836-1:Dossier de demande de régularisation déposé en janvier 1974. Mars 1975 le Sous Préfet écrit au Préfet pour lui expliquer qu'il ne lui parait pas opportun compte tenu des circonstances locales de soumettre à nouveau cette affaire à une consultation publique. A d'extension 23/12/1980 (pas AP dans le dossier). A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_1615W836-1, AD69_2816W01-06, APR69_2604-B03-01(19407), APR69_2409-B02-02, APR69_1108-B136-04; APR69_9608-B14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

RHA6904069