RHA6904894

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/11/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de produits pétroliers
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Alcool Pétrole Chimie, anc. Sté Docks des Alcool (ONYX), anc. Cie Française de Distribution TOTAL, anc. Sté DESMARAIS Frères, anc. Cie des Produits Chimiques et Raffinerie Berre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 29 Bis quai Adrien Agnès à Aubervilliers, anc. 7 rue des Sablières à Collonges-au-Mont-D'Or, anc. 84 rue de Villiers à Levallois-Perret, anc. 42 rue des Mathurins à Paris, anc. 73 rue de Prony à Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 69.0216 BASOL 69.0094 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69063
Commune principale :	COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 795,313 795,313 843,646 Y (m) 2,094,696 2,094,695 6,526,662
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 2 1/1000 1963 Oui AD69_994W509-03 Plan de situation 6 ? Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan d'ensemble 6 1/100 1988 Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan de masse 3 1/200 1929 Oui AD69_5M250-04 Plan de masse 4 1/200 1988 Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan de masse 6 1/200 1988 Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan de situation 5 1/1000 1988 Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan de masse 5 1/200 1988 Oui AD69_2891W10-02 (4831) Plan d'ensemble 1 1/1000 1929 Oui AD69_5M250-04 Plan de masse 2 1/500 Oui AD69_5M254-11 Plan de situation 2 1/50000 Oui AD69_994W509-03 Plan de situation 3 1/1000 1979 Oui AD69_1445W812BIS Plan d'ensemble 5 1/200 1981 Oui AD69_994W732-01 Plan de situation 1 1/1000 1960 Oui AD69_994W509-03 Plan de masse 1 ? Oui AD69_5M254-11 Plan d'ensemble 3 1/200 1979 Oui AD69_1445W812BIS Plan d'ensemble 4 1/200 1979 Oui AD69_1445W812BIS Plan de situation 4 1/1000 Oui AD69_994W732-01

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC464 464 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC757 757 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC166 166 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC703 703 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC706 706 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC758 758 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC705 705 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC840 840 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC759 759 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC490 490 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC707 707 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC760 760 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC844 844 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC845 845 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC161 161 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC750 750 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69063AC761 761
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	PP; D'après plans.

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	24/11/1929
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 24/11/1929 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_5M254-11 Dépôt de 1200m3 d'huiles de graissage. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/11/1929 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_5M254-11 Dépôt de 2100m3 d'essence, 650m3 de pétrole, 1050m3 de gasoil et 1050m3 de mazout. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/01/1930 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_5M250-04, AD69_994W465-02 Dépôt de 21122m3 d'hydrocarbures. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 05/06/1930 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_5M250-04, AD69_1445W812BIS Dépôt de 21122m3 d'hydrocarbures. 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/01/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W509-03 Distribution de carburants sur grande échelle à l'armée. 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/01/1964 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W509-03, AD69_1445W812BIS, AD69_994W465-02 Dépôt de 25100m3 d'essence, pétrole, gasoil, gaz de pétrole, white-spirit et huiles de graissage. 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/11/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1445W812BIS Dépôt de 22657m3 d'hydrocarbures. 8 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 30/06/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W732-01 Dépôt de 77m3 d'alcool. 9 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/06/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1445W812BIS, AD69_1757W868-01 Augmentation du dépôt de 250m3 10 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.14Z 20/04/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1757W868-01 Dossier n°4350, 300m3 d'alcool. 11 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 20/04/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1757W868-01 Dossier n°4350, 65m3 d'alcool. 12 Industrie chimique C20 22/07/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_2891W10-02 (4831) Installation de dénaturation de l'alcool et atelier de conditionnement de liquides inflammables, Produits: 3 cuves de travail d'alcool (total de 60m3) et de liquides inflammables de 1ère catégorie. 13 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/07/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_2891W10-02 (4831) AP n°4831, Dépôt de 665m3 de liquides inflammables de 1ère catégorie (17 réservoirs). 14 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/08/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_0404-B17-01 (6160) Distribution de carburants 15 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/08/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_0404-B17-01 (6160) Dépôt de pétrole
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Cie des Produits Chimiques et Raffinerie Berre 24/11/1929 Sté DESMARAIS Frères (toujours en 1964) 25/01/1930 Cie Française de Distribution TOTAL (toujours en 1981) 10/11/1977 Sté Docks des Alcool (ONYX) 20/04/1984 Sté Alcool Pétrole Chimie 26/04/2000
Commentaire(s) :	Le dossier AD69_1445W812BIS indique un accord du 10/01/1980 entre la Sté SHELL et la Sté TOTAL concernant la création d'un GIE (Groupement Pétrolier de Collonges) qui a maintenant la responsabilité du dépôt de SHELL et de la majeure partie du dépôt de TOTAL. De ce fait, la Sté TOTAL ne dispose plus que d'un dépôt de 22 réservoirs de spirdane, berdane, white-spirit, essence aviation, essences spéciales, toluène et alcool (pour un total de 6263m3) et de 802m3 de berdane. AP du 26/04/2000 pour la Sté Alcool Pétrole Chimie. Voir les deux fiches BASOL qui concernent le site, de part et d'autre de la rue de la Sablière.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_5M254-11, AD69_5M250-04, AD69_994W509-03, AD69_994W465-02, AD69_1914W49-25, AD69_1445W812BIS, AD69_1757W868-01, AD69_994W732-01, AD69_2891W10-02 (4831), APR69_0404-B17-01 (6160)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.