RHA6907517

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	10/02/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge sauvage probable
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ?
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69033
Commune principale :	CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69033)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 796,231 796,231 844,587 Y (m) 2,097,498 2,097,497 6,529,454

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CAILLOUX-SUR-FONTAINES 01/10/2007 69033AD88 88
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	COMGL_xy : position du dépôt au sein de la parcelle.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1966
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1971
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1966 01/01/1971 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Photos aériennes
Commentaire(s) :	Lors de l'étude des photos aériennes pour valider la localisation d’une décharge de la commune de Cailloux-sur-Fontaines (RHA-I-69 07548), des déversements (sauvages ?) apparaissent clairement en face de l'autre côté de la route et sont à l’origine de la création de cette fiche. Ces dépôts sont visibles sur la photo aérienne de 1966 (photo antérieure couvrant la zone date de 1961, pas de dépôt) et jusqu’à au moins en 1969. Ils ne sont plus visibles sur la photo de 1971.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Photos aériennes

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.