RHA6910640

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	06/10/2011
Nom(s) usuel(s) :	Déchetterie anc. Décharge de matériaux volumineux assimilables aux ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Communauté Urbaine de Lyon, anc. Ville de Lyon
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Mathan" (jusqu'en 1974) puis "Grand Mathan" (à partir de 1974, en 1995)
Code INSEE :	69277
Commune principale :	GENAS (69277)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 807,879 807,879 856,128 Y (m) 2,086,279 2,086,278 6,518,146
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 ? Oui APR69_0001-B03 plan de situation ? 1953 Oui AD69_994W601bis plan de masse 1/1000 ou 1/10000 1972 Oui AD69_994W601bis Plan de situation 1/10000 Oui APR69_0001-B03 Plan de masse 2 1/500 Oui APR69_0001-B03

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, position au centroïde de la déchetterie (correspondant également au centre de la décharge) d'après plans du dossier.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1959
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD69_974W24-2 les habitants se plaignent des fumées dues à la combustion des déchets, il s'agit sans doute de combustion "sauvage". 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1959 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_994W601bis 3 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38 01/01/1968 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_994W601bis dépots inertes d'emballages, dépots clandestins de nuisibles (Courrier de la Ville de Lyon expliquant ce qui se trouve effectivement sur le site à cette date) 4 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/02/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W601bis AP pour la décharge; AP complémentaires le 8/11/1974 puis le 9/5/1984 5 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 20/04/1995 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR69_0001-B03 Déchetterie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ville de Lyon 01/01/1959 01/01/1972 Communauté Urbaine de Lyon (toujours en 1995) 01/01/1972
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1968 pollution des étangs alentours AD69_994W601bis
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_0001-B03; AD69_994W601bis; AD69_974W24-2

12 - Synthèse historique

Historique :

De 1959 à 1972, la Commune de Lyon exploite la décharge. En 1968, le Conseil Municipal de Genas demande la suppression de cette décharge (cette position de la municipalité sera constante). Un courrier de la ville de Lyon daté de la même année précise néanmoins la teneur des dépôts, à savoir "dépôts inertes, emballages, sans exclure d'éventuels dépôts clandestins de nuisibles". En 1972, il y a une demande d'extension de la décharge déposée par la COURLY (communauté urbaine de Lyon) qui devient exploitante de la décharge . Cette extension est autorisée par un AP en date du 05/02/1973 et complétée par deux AP en date 08/11/1974 et du 09/05/1984. Source: AD69_994W601bis

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.