RHA6911199

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	12/04/2010
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de cartons et impression sur papieravec DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Papeterie de Val d'Ardières (Directeur M.REDERO),anc. Papeterie du Val d'Ardières et Comptoir Rhodanien des Papiers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Les Ardillats, 69430 Beaujeu, anc. 110 avenue Dutrievoz Villeurbanne 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "les Ardillats" à Beaujeu (en 1950)
Code INSEE :	69012
Commune principale :	LES ARDILLATS (69012)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 771,529 771,529 820,204 Y (m) 2,132,275 2,132,274 6,564,409
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 2 1/2000 Oui AD69_1991W07-06 Carte IGN 2 1/25000 Oui AD69_1991W07-06 Plan de masse 4 1/500 1964 Oui AD69_2644W18-01 Carte IGN 1/25000 Oui APR69_4106-B03-01 Plan de situation 1 1/1000 Oui AD69_995W79-14 Plan de masse 5 1/1000 1964 Oui AD69_2644W18-01 Plan d'ensemble 1 1/1000 1964 Oui AD69_1991W07-06 Plan de masse 2 1/40 1950 Oui AD69_995W79-14 Plan de masse 3 1/500 Oui APR69_4106-B03-01 Plan cadastral 1/2000 Oui AD69_1991W07-06 Plan de masse 1 1/100 1950 Oui AD69_995W79-14
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, position centroïde du site d'après plans des dossiers.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1784
Date de fin d'activité : (*)	21/02/2011
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1784 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B03-01 Fabrication u papier mince à faible grammage (papeterie) 2 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 02/03/1950 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W79-14 Usine de papeterie (vue sur plan) 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/03/1950 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W79-14 et AD69_1977W08-18 2 réservoirs de 25m3 de fioul lourd et 1réservoir de 5m3 de fioul domestique 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1957 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1977W08-18 Ajout de 2 réservoirs de 14m3 de fioul lourd au dépôt existant 5 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1962 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B03-01 Fabrication du papier mince à faible grammage 6 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...) C17.2 01/01/1962 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B03-01 Transformation et impression des plaques de carons 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1977W08-18 Ajout d'1 réservoir de 60m3 de fuel lourd au dépôt existant 8 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1985 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1991W07-06 9 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1985 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1991W07-06 Desserte et stockage de gasoil 10 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 04/07/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1991W07-06 fabrication de carton ondulé (colle à base d'amidon, formol, colle vinylique (100kg) et hotnelt (100kg) 11 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...) C17.2 04/07/1985 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1991W07-06 impression et transformations des cartons (encre TYPO et FLEXO) 12 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/07/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1991W07-06 ajout de 34,7 m3 (4 réservoirs: 5m3, 20m3,3,7m3 et 6m3) 13 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 26/01/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B03-01 14 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage, ...) C17.2 26/01/1987 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B03-01 15 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/04/2004 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B03-01 et dépôt de papiers 16 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/04/2004 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B03-01, AD69_2644W18-01 utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées d'un radio eléments de groupe III 17 Centrale électrique thermique D35.41Z 01/04/2004 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B03-01 installation de combustion 2260 thermies/jour 18 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/04/2004 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B03-01, AD69_2644W18-01 138m3 de fuel lourd et 5m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Papeterie de Val d'Ardières (jusqu'en 1974) 02/03/1950 Papeterie du Val d'Ardières et Comptoir Rhodanien des Papiers 01/01/1985 Sté Papeterie de Val d'Ardières (Directeur M.REDERO) (jusqu'en 2004)
Commentaire(s) :	Date effective de première activité issue du dossier APR69_4106-B03-01. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis le 21/02/2011.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Le site accueil désormais une résidence de 60 logements pour séniors, SEMCODA, (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_995W79-14; AD69_1977W08-18, APR69_4106-B03-01; AD69_1991W07-06; AD69_2644W18-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.