RHA6912095

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	13/12/2011
Nom(s) usuel(s) :	Centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Entreprise BEUGNET, anc. Sté COLAS Rhône-Alpes, anc. SA Entreprise JEAN LEFEBVRE -Travaux Publics
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue Harold Stammbach à Wasquehal (Entreprise BEUGNET), 3 Rue Paul Montrochet à Lyon (Sté COLAS Rhône-Alpes), 11 Bd Jean Mermoz à neuilly-sur-Seine (SA Entreprise JEAN LEFEBVRE -Travaux Publics) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Le Grand Montout" (en 1992), Lieu-dit "Le Carreau" (en 1992)
Code INSEE :	69275
Commune principale :	DECINES-CHARPIEU (69275)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 805,824 805,824 854,097 Y (m) 2,088,844 2,088,843 6,520,726
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/250 Oui APR69_9606-B33 Autre 2 1/50000 Oui APR69_9606-B33 Autre 1 1/50000 Oui APR69_9606-B33 Plan de situation 3 ? Oui APR69_9606-B02 Plan cadastral 2 1/2000 Oui APR69_9606-B33 Plan de situation 2 ? Oui APR69_9606-B02 Plan de situation 1 1/50000 Oui APR69_9606-B02 Plan de situation 4 1/2000 Oui APR69_9606-B33 Plan d'ensemble 1 1/1400 Oui APR69_9606-B02 Plan cadastral 1 ? Oui APR69_9606-B02
Commentaire(s) :	Le site se situe après le 374 Avenue Jean Jaurès.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DECINES-CHARPIEU 01/10/2007 69275BI8 8 DECINES-CHARPIEU 1/2000 BI5 5
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	COMGL_chp, d'après plan du dossier

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	01/01/1992
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Stockage de 164m3 de bitumes 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Enrobage au bitume de matériaux routiers 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1111 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Stockage de 46 m3 de fuel 4 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 01/05/1992 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Stockage de 63m3 de bitumes 5 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 01/05/1992 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Enrobage au bitume de matériaux routiers 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/05/1992 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue APR69_9606-B33 Stockage de 45 m3 de fuel 7 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 18/06/1992 18/06/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_9606-B02 Dépôt de 310m3 de matières bitumineuses 8 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 18/06/1992 18/06/1993 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_9606-B02 Procédé au chauffage par fluide caloporteur utilisé à une température inférieure à son point d'éclair, centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers 9 Centrale électrique thermique D35.41Z 18/06/1992 18/06/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_9606-B02 Installation de combustion 10 Compression, réfrigération D35.45Z 18/06/1992 18/06/1993 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_9606-B02 Installation de compression 11 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/06/1992 18/06/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_9606-B02 Dépôt de lisuides inflammables en réservoirs aériens de 115m3 de fioul lourd et de 10m3 de domestique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA Entreprise JEAN LEFEBVRE -Travaux Publics 01/01/1111 Sté COLAS Rhône-Alpes 01/05/1992 Entreprise BEUGNET 18/06/1992 18/06/1993
Commentaire(s) :	La date de début de première activité n'est pas mentionnée dans le dossier. En effet, le Préfet explique dans un courrier que la demande formulée par la SA Entreprise JEAN LEFEBVRE était insuffisante sur plusieurs points et que celle-ci devait compléter le dossier. Aucun autre document dans le dossier ne permet de savoir si l'exploitation du site a eu lieu ou pas.(AP69_9606-B33). Dans un courrier daté du 14/05/1992, la Préfecture a transmis un exemplaire du dossier de demande d'autorisation temporaire à la DRIRE pour étude. Dans le dossier AP69_9606-B02 on apprend qu'un premier arrété préfectoral daté du 18/06/1992 autorise la Sté BEUGNET à exploiter pendant une durée de 6 mois 2 centrales d'enrobage au bitume. Un deuxième AP autorise à poursuivre l'exploitation pour une durée de 6 mois à compter du 18/12/1992. Par défaut de date de début, l'année 1992 est prise comme date de début d'activité.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_9606-B02; APR69_9606-B33

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.