RHA6912437

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	17/04/2013
Nom(s) usuel(s) :	Carrière et Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté COUNIL; anc. SARL GRAVCO
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 711 chemin Chaume (de la)
Localisation :	Llieu-dit "Plambois", "Champ Vallet" et "Grandalisse" (en 1975)
Code INSEE :	69299
Commune principale :	COLOMBIER-SAUGNIEU (69299)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 815,452 815,452 863,659 Y (m) 2,082,237 2,082,236 6,514,043
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/20000 1974 Oui AD69_1891W01-01 Plan de masse 1 1/2000 Oui AD69_1891W02-02 carte IGN 1/25000 Oui APR69_1703-B37-04 (6064); APR69_1703-B37-05 (6150) Plan de masse 2 1/500 1974 Oui AD69_1891W01-01 Plan d'ensemble 2 1/2000 Oui AD69_1891W02-02 Plan de masse 3 1/500 1974 Oui AD69_1891W01-01 Plan d'ensemble 1/2500 Oui APR69_1703-B37-04 (6064); APR69_1703-B37-05 (6150) Plan de situation 1 1/20000 Oui AD69_1891W02-02 extrait cadastral 1/1000 1976 Oui AD69_2000W1-193 plan de situation 2 1/20000 1976 Oui AD69_2000W1-193

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Colombier-Saugnieu 01/01/1975 D 521-523-524-536-550 Colombier-Saugnieu 01/01/1977 D 521-523-524-536-544-546-547-550
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, d'après plan, centroide du site

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	01/01/1974
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1891W01-01 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 15/10/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703-B37-04 (6064); APR69_1703-B37-05 (6150), AD69_1891W02-02 Stockage de déchets ménagers 3 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 23/09/1976 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_2000W1-193 4 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 09/08/1978 16/11/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1891W02-02; AD69_2319W01-04; AD69_2922W10-01 extension de la décharge de déchets industriels banals 5 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1999 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_1108-B86-01 La fiche est faite à partir d'une liste de carrières datée de 1999
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GRAVCO 23/09/1976 27/06/1977 Sté COUNIL 27/06/1977 11/06/1998
Commentaire(s) :	Initialement carrière (la date de début n’est pas connue), l’implantation d’une décharge est autorisée par AP du 15/10/1975 (date de début 1974). En parallèle, l’activité d’exploitation de granulats se poursuit sur d’autres parcelles (AP du 23/09/1976). Changement d’exploitant de Gravco à Counil le 27/06/1977. Demande d’extension concernant la décharge refusée dans un premier temps par crainte de fumées ou de la présence d’oiseaux , en raison de la proximité de l’aéroport de Satolas (devenu Saint-Exupéry). AP délivrée finalement le 09/08/1978 après prescriptions complémentaires. L’activité de décharge se termine en 1981.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_1703-B37-04 (6064); APR69_1703-B37-05 (6150), AD69_1891W02-02, AD69_1891W01-01, APR69_1108-B86-01; AD69_2319W01-04; AD69_2000W1-193; AD69_996W27-27; AD69_2922W10-01; APR69_9608-B09.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.