RHA7300432

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/01/2017
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles et lieu de récupération, traitement des déchets ferreux et métalliques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AXIA-POUGET; anc. M. POUGET Raymond
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ?; Chemin de la Pierre du Roy à Albertville 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 73.0059 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73110
Commune principale :	ESSERTS-BLAY (73110)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 919,615 919,615 967,693 Y (m) 2,078,736 2,078,735 6,509,651

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ESSERTS-BLAY 01/07/2016 C 12-14-15-16-504-505 et +
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie et de l'étude des photos aériennes, il apparait que le site initialement déclaré sur la commune de la Bathie (RHA-I-73 01254) s'est rapidement significativement étendu avec des batiments sur la commune de Essert-Blay (parcellaire issu de Basol mais les photos aériennes semblent indiquer extension + importante)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	28/08/1968
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 28/08/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis174-05 Dépôt, démolition, triage de vieux métaux, vieilles voitures et ferrailles 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 27/01/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X57-01 AP de changement de classement, passe de la 1ere classe à la 2e classe, Récupération de métaux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. POUGET Raymond (toujours en 1975) 28/08/1968
Commentaire(s) :	Voir également fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30Mbis174-05, AD73_X57-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.