RHA7300781

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Carrière d'éboulis de toute nature
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté MBTP; anc. M. Lucien PERROUSE, anc. SA DREVENOISE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ?; anc. "Le Croibier" à Pont de Beauvois, anc. Ave de la Gare à Belley 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 27/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73028
Commune principale :	LA BALME (73028)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 863,312 863,312 911,480 Y (m) 2,083,017 2,083,016 6,514,412

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BALME 01/07/2016 A 1525-87-86 La Balme 01/01/1979 A 84-85-88
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après le lieu-dit et une partie du parcellaire inchangé depuis la date du dossier.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 09/03/1973 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_1027W1-06 Carrière d'éboulis calcaires 2 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 29/11/1976 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_1027W1-06 AP de prolongation pour la carrière 3 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 14/11/1979 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_1027W1-06 AP pour changement d'exploitant de carrière
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA DREVENOISE 09/03/1973 M. Lucien PERROUSE 14/11/1979
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : demande d'autorisation d'exploiter en cours de renouvellement par la sté des carrières MBTP.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_1027W1-06

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.