RHA7300792

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de carburant, atelier de réparation mécanique, décolletage et meulage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté RHONALTRA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 6 rue Périllat à Albertville 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 18/10/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre la RN 90 et l'Isère
Code INSEE :	73032
Commune principale :	LA BATHIE (73032)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 919,558 919,558 967,642 Y (m) 2,079,502 2,079,501 6,510,417
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/500 1972 Oui AD73_X32-17 Plan de masse 1 ? 1972 Oui AD73_X32-17 Plan de situation 1 1/10000 1972 Oui AD73_X32-17

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BATHIE 01/07/2016 F 3745 - 4122
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	25/05/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 25/05/1972 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X32-17 Atelier de réparation mécanique 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 25/05/1972 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X32-17 Meulage 3 Décolletage C25.62A 25/05/1972 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X32-17 Décolletage 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/05/1972 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X32-17 Stockage de 40m3 de gasoil, 10 000L de FOD et 15m3 de super
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté RHONALTRA 25/05/1972
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité, l’exploitant étant désormais la société SOTRABAS (société de travaux publics).

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_X32-17

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.