RHA7300794

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Poste d'enrobage à chaud fixe
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA routière COLAS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 32 faubourg des Balmettes à Annecy 74007 ou 39 rue du Colisée à Paris 8ème 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 18/10/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu dit "Arbine" (en 1975)
Code INSEE :	73032
Commune principale :	LA BATHIE (73032)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 920,723 920,723 968,776 Y (m) 2,075,936 2,075,935 6,506,844
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1/50000 Oui AD73_X64-02 Plan de masse 1 1/500 1977 Oui AD73_X64-02 Plan de masse 2 1/50 1977 Oui AD73_X64-02

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BATHIE 01/07/2016 D 4737 - 4738 et +
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP (position approximative de la centrale), confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/09/1975
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 04/09/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X64-02 Centrale d'enrobage à chaud 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 28/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X64-02 AP de prorogation pour la centrale d'enrobage à chaud, Produits : 2 citernes de 41,5m3 de bitume 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X64-02 Dépôt de 2 cuves de 40m3 de fuel lourd et 10 000L de fuel domestique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA routière COLAS toujours en 1977 04/09/1975
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_X64-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.