RHA7301060

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères et de boues d'épuration de l'usine des produits Tréfilés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Bridoire
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 21/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73058
Commune principale :	LA BRIDOIRE (73058)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 864,689 864,689 912,701 Y (m) 2,064,964 2,064,963 6,496,365
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 2 1/1000 1962 Oui AD73_X134-03 Plan cadastral 1 1/500 1963 Oui AD73_X134-03 Plan de situation 1 ? 1962 Oui AD73_X134-03

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. HenrI BERTHIER 01/01/1962 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BRIDOIRE 01/07/2016 A 289 LA BRIDOIRE 01/01/1963 A 350-351
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/10/1963
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/10/1963 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X134-03 Dépôt d'ordures ménagères et boues de bassin de décantation
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Bridoire 11/10/1963
Commentaire(s) :	Le dossier est relatif au dépôt d'ordures ménagères et aux boues provenant des bassins d'épuration provenant de la Société des Produits Tréfilés.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_X134-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.