RHA7301257

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	26/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de vis et boulons; anc. Tréfilerie avec DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) AGRATI La Bridoire Sarl; anc. SA des Produits Tréfilés de La Bridoire
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 73.0102 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 21/07/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 640 route Lac (du)
Localisation :	Route d'Aiguebelette à La Bridoire (en 1950), Les Mollières (en 1971)
Code INSEE :	73058
Commune principale :	LA BRIDOIRE (73058)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 865,983 865,983 913,989 Y (m) 2,064,453 2,064,452 6,495,843
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 2 1/200 1939 Oui AD73_30Mbis71-03 Plan de situation 1 1/1000 Oui AD73_X20-03 Plan de masse 1 ? Oui AD73_30Mbis91-17 Plan de masse 3 1/250 1970 Oui AD73_X20-03 Plan d'ensemble 1 1/200 1921 Oui AD73_30M51-15 Plan de masse 2 ? Oui AD73_30Mbis93-15
Commentaire(s) :	Adresse complétée à l'issue de l'enquête auprès de la Mairie

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BRIDOIRE 01/07/2016 B 139 et +
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP. Ce site s'étend de part et d'autre de la route (englobant le site RHA-I-73 01061). Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	13/08/1921
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) C24.3 13/08/1921 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_30M51-15, AD73_30Mbis71-03, AD73_30Mbis82-05, AD73_30Mbis93-15 Tréfilerie, Produits: 5 à 6t/mois d'acide sulfurique, laiton, nickel, chrome et cadmium. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 27/01/1950 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_30M51-15, AD73_30Mbis71-03 En 1950, Dir. Général: M. J. DUTEL. 3 réservoirs souterrains de 5000L chacun. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/08/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis82-05 10000L d'hydrocarbures 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/03/1958 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis91-17 15000L de fuel léger 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/04/1958 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis93-15 20000L de fuel léger 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 21/06/1971 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X20-03 Un réservoir de 15750L de propane liquide 7 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) C25.9 01/07/2016 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue Enquête-Mairie fabrication de vis et boulons
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA des Produits Tréfilés de La Bridoire (toujours en 1971) 13/08/1921
Commentaire(s) :	Le dossier AD73_30M51-15 mentionne une pollution des eaux, des eaux chargées de sulfate de fer se déversent dans la rivière pendant les travaux pour amener les eaux polluées dans le bassin de décantation (entre 1921 et 1950). Voir également fiche BASOL. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité, l’exploitant étant désormais la société AGRATI, fabricant de visserie.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30Mbis71-03, AD73_30M51-15, AD73_30Mbis82-05, AD73_30Mbis91-17, AD73_30Mbis93-15, AD73_X20-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.