RHA7301742

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	09/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	DLI et carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté RHONE - PROGIL (Directeur: M. BALDY Gérard)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 03/08/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73258
Commune principale :	SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73258)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 922,613 922,613 970,301 Y (m) 2,033,911 2,033,910 6,464,844
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 ? 1973 Oui AD73_X42-03 Plan de situation 1 1/2000 1973 Oui AD73_X42-03 Carte IGN 1/25000 Oui AD73_X42-03 Plan d'ensemble 1 1/1000 1973 Oui AD73_X78-03

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1973 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_X42-03 Carrière 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/03/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_X42-03 310m3 d'essence légère 3 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 02/05/1974 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X78-03 Carrière 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/05/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X78-03 1 citerne aérienne de 36000L de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté RHONE - PROGIL (Directeur: M. BALDY Gérard) (toujours en 1974) 23/03/1973
Commentaire(s) :	Le dossier AD73_X42-03 est relatif à l'AP du 23/03/1973 concernant le DLI dans la carrière mais il n'y a pas d'information sur la date de début d'activité.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_X42-03, AD73_X78-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.