RHA7400460

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/03/2014
Nom(s) usuel(s) :	Bâtiment et travaux publics
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SNC EIFFAGE Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, anc. EIFFAGE Immobilier Centre-Est
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 97 cours Gambetta à Lyon 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	ZI du Grand Pré
Code INSEE :	74288
Commune principale :	VALLEIRY (74288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 881,493 881,493 930,050 Y (m) 2,130,170 2,130,169 6,561,365
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 4 ? Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Carte IGN 1 1/25000 2004 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan de masse 1 1/2000 2004 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan de masse 2 1/1000 2003 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan de situation 3 1/2000 2004 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan de situation 2 1/2000 2004 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan de situation 1 1/2000 2004 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02 Plan d'environnement 1 1/2000 2003 Oui DDPP74_ICPE-57-01-02

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VALLEIRY 11/05/2004 1/2000 ? 3383p2, 4137p2, 3729p2, 3391, 3386, 22 et 13 VALLEIRY 11/05/2004 1/2000 ? 3729 et 1070
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, centroïde du site constitué par deux bâtiments

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	18/04/2006
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 18/04/2006 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDPP74_ICPE-57-01-02 Stockage de polymères (7000m3 + 15000m3) 2 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 18/04/2006 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDPP74_ICPE-57-01-02 Stockage de pneumatiques (10400m3 + 46000m3) 3 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 18/04/2006 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDPP74_ICPE-57-01-02 Atelier de charge d'accumulateurs 4 Centrale électrique thermique D35.41Z 18/04/2006 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DDPP74_ICPE-57-01-02 Installation thermique
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EIFFAGE Immobilier Centre-Est 30/11/2004 SNC EIFFAGE Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne 24/01/2005
Commentaire(s) :	Le dossier indique le postionnement géographique en Zone Lambert 2, X=881,205km et Y=130,125km. Il convient de noter que EIFFAGE IMMOBILIER construit ce bâtiment et sollicite l'autorisation d'exploiter. En revanche, elle ne sera pas exploitante car elle louera l'entrepôt à une entreprise de logistique non connue encore à ce jour. Une déclaration de changement d'exploitant devra être notifiée en préfecture.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDPP74_ICPE-57-01-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.