RHA7402376

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	10/03/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Le Syndicat à Vocation Multiple du Bas-Chablais (SIVOM) (Pdt: Paul JACQUIER), anc. Commune d'Excenevex
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Chevilly"
Code INSEE :	74121
Commune principale :	EXCENEVEX (74121)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 907,602 907,602 956,365 Y (m) 2,156,924 2,156,923 6,587,870
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2000 Oui AD74_1108W09-01 Carte Etat Major 1/50000 Oui AD74_1108W09-01 Plan d'ensemble 1 1/1000 Oui AD74_1108W09-01

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle EXCENEVEX 16/07/1982 1/1000 D 488 et 526
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Date de première activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1980 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_1108W09-01 Décharge de 1900m2 et d'environ 100000m3 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 16/07/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD74_1108W09-01 Extension de la décharge contrôlée d'ordures ménagères, déblais et gravats 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 16/07/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD74_1108W09-01 Déchets industriels et commerciaux solides (sauf toxiques et explosifs), boues pelletables non toxiques des stations d'épuration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune d'Excenevex 01/01/1980 16/07/1982 Le Syndicat à Vocation Multiple du Bas-Chablais (SIVOM) (Pdt: Paul JACQUIER) 16/07/1982
Commentaire(s) :	On ne connait pas la date de début d'activité. 10/12/1980: rapport géologique établi par M. Jean-Paul RAMPNOUX géologue agrée qui donne un avis favorable à l'extension de la décharge. Le 16/07/1982 un AP de régularisation est délivré.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD74_1108W09-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.