RHA7404095

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	04/02/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de carcasses de voitures et de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. GROSS André
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 14/11/2017

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 168 route Bonneville (de)
Localisation :	Vallon de la Ménoge, lieu dit "Les Indes", bord de la Route Nationale 506
Code INSEE :	74298
Commune principale :	VETRAZ-MONTHOUX (74298)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 902,961 902,961 951,560 Y (m) 2,137,335 2,137,334 6,568,339
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 ? Oui AD74_1017W157-33

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. GROSS André 26/10/1976 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_1017W157-33 Dépôt de carcasses de voitures et ferrailles 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1977 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_1017W157-33 Dépôt de carcasses de voitures et ferrailles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. GROSS André 01/01/1975
Commentaire(s) :	1975 : plainte contre des décharges sauvages et le dépôt de carcasses de voitures. Site non identifié lors de l’enquête auprès de la Mairie, on ne sait pas si l'activité est terminée.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD74_1017W157-33

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.