Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
MPY0902059
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Fiche Synthétique
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Commune principale : | MERCENAC (09187) | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1111 | ||||
| Activités : |
Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) |
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| Commentaire : | Dépôt sauvage en cours d'expansion en bordure du ruisseau.
Pb: risque de pollution des eaux de surface car les déchets atteignent le ruisseau. Nature des déchets incontrôlée. Impact visuel. Proximité d'une zone habitée. |
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
