Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

FRC

Date de création de la fiche : (*)

04/06/2012

Nom(s) usuel(s) :

Usine de compostage - Four d'incinération des ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
DUPM District Urbain du Pays de Montbéliard - CAPM

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Montbéliard, 4 cour du Château	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	18/09/2014	Oui	28/11/2014

3 - Localisation du site

Localisation :

Forêt de Montevillars

Code INSEE :

25388

Commune principale :

MONTBELIARD (25388)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	932,609	932,609	982,510
Y (m)	2,291,172	2,291,171	6,721,789
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Carte IGN	1/25000		Oui	AD25_1970W91

Commentaire(s) :

Localisé en centroïde site d'après adresse et à partir de la carte IGN.

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Section cadastre	N° de parcelle
MONTBELIARD	01/01/2012	?	A	11
MONTBELIARD	01/01/2012	?	A	12
MONTBELIARD	01/01/2012	?	A	13
MONTBELIARD	21/05/2012	?	OA	11
MONTBELIARD	21/05/2012	2	OA	15
MONTBELIARD	21/05/2012	?	OA	12
MONTBELIARD	01/01/2012	?	A	15
MONTBELIARD	01/01/2012	?	A	16
MONTBELIARD	21/05/2012	?	OA	16
MONTBELIARD	21/05/2012	?	OA	13

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

10/08/1976

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier
1	Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries)	E38.47Z	01/01/1111	Autorisation	1er groupe	?=Origine de la date non connue	AD25_1132369
2	Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais)	C24.4	10/08/1976		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Bases de données DREAL FRC
3	Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )	E38.31Z	10/08/1976		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Bases de données DREAL FRC
4	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	15/12/1977		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1970W91; Bases de données DREAL FRC
5	Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z )	E38.32Z	15/12/1977		3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD25_1281W78
6	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	21/08/1987		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	Bases de données DREAL FRC

Commentaire(s) :

AP le 15/12/1977.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD25_1281W78; AD25_1132W369; AD25_1970W91; Bases de données DREAL FRC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

FRC2502800