Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
FRC2502800
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Fiche Synthétique
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Commune principale : | MONTBELIARD (25388) | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Usine de compostage - Four d'incinération des ordures ménagères | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié | ||||
| Etat d'occupation du site : | En activité | ||||
| Date de première activité : (*) | 10/08/1976 | ||||
| Activités : |
Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) Transformateur (PCB, pyralène, ...) |
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
