MPY6503273

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	MPY
Date de création de la fiche : (*)	16/03/2004
Nom(s) usuel(s) :	CENTRE ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE 2 = CET
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM DES CANTONS DE LANNEMEZAN,LA BARTHE DE NESTE ET GALAN / DECHARGE AUTORISEE DE CLASSE 2
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MAIRIE DE LANNEMEZAN 65300 LANNEMEZAN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 651271 / MP0259 ADEME
Commentaire :	DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 3/2/1998 N°DOSSIER ARCHIVES PREF 980-9 bis, SERVICE INSTRUCTEUR DRIRE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 05/05/2004 Oui 12/05/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	VOIE D'ACCES : ROUTE DEPARTEMENTALE
Code INSEE :	65127
Commune principale :	CAPVERN (65127)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 437,992 437,991 484,132 Y (m) 1,788,922 1,788,921 6,224,211
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1746 E 1/25000 1990 Oui IGN SCAN25 1/25000 2001 Oui ENQUETE MAIRIE PS 1/2000 1985 Ne sais pas DDASS65

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CAPVERN 10/05/2001 1/2000 AL 343 à 347, 350, 351, 69p, 217p, 77, 78
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	28/10/1980
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/10/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral BD ADEME DECHARGES ENQUETE MEDD 18/02/2002 DRIRE65-A PREF65 capacite autorisée 25000 t/an
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM de LANNEMEZAN 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 27/01/2000 ODEURS (article journal) 01/12/1995 DEBORDEMENT DES BASSINS 01/08/1997 ODEURS
Commentaire(s) :	1981 : mise en service de l'usine de broyage 17/05/1989 : ENCOMBRANTS, VEHICULES, DEBLAIS ET GRAVATS, PNEUS, DECHETS COMMERCIAUX, DECHETS AGRICOLES, MACHEFER, CENDRES RD 1995 CONSTRUCTION D'UNE DECHETTERIE AP 06/10/97 AUTORISATION DECHETTERIE. 20/08/1998 : AMIANTE-CIMENT 1999 : signature de la 1ere convention pour le traitement des DIB, arret de broyage, uverture de la 1ere alveole de stockage, ouverture de la dechetterie AP 10/12/1999 CREATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CET DE CAPVERN. AP 08/02/2000 EXPLOITATION JUSQU'EN 2014 05/05/2000 EXTENSION DU SITE SECTION AL 69p ET 217p 07/02/2000 EXTENSION DU SITE SECTION AL 77 et 78 09/01/2001 pas de captage de biogaz sur le site 14/09/2001 : boues produites 7 à 10 T/sem AP 10/05/2001 AIRE DE COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS AP 27/05/02 MODIFICATION COMPOSITION LOCALE 25 000 T/an

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

NON REHABILITEE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	NON
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) LANDE DE CAPVERN ET AVEZAC ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) LANDE DE TILHOUSE
Commentaire(s) :	NATURE DU SUBSTRATUM : ARGILES AVEC PRESENCE DE LENTILLES GRAVELEUSES APPRECIATION A LA DATE DE LA VISITE DE TERRAIN DE L'ADEME : SITE EN SURCHARGE : LE HAUT DU DOME DEPASSE LARGEMENT L'ECRAN DE VEGETATION : VISIBILITE ET ENVOL DE DECHETS ELEVES - LES DECHETS NE SONT PAS RECOUVERTS, UNE TENTIVE DE COMPACTAGE A ETE REALISEE MAIS ELLE A FAIT RESSSORTIR LES LIXIVIATS ET PROBLEMES D'ODEURS - LE SYSTEME DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS EST DEBORDE : ECOULEMENTS VERS UN DES AFFLUENTS DE LA BAISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BD ADEME DECHARGES + DDASS65 + SOUSPREF BAGNERES-DE-BIGORRE - ENQUETE MEDD 18/02/2002 - PREF65 - DRIRE65-A + ENQUETE MAIRIE

12 - Synthèse historique

Historique :

1980 - 1998 : OM SONT BROYEES ET EPANDUES SUR LE SITE DE L'ANCIENNE DECHARGE QUI REPRESENTE AUJOURD'HUI 5 Ha DEPUIS 1999 : OM SONT ENFOUIES PAR COMPACTAGE DANS UN CASIER DE 40 000 M3 1991 PAS DE RECUPERATION DES LIXIVIATS : MISE EN DEMEURE PAR LA DDDASS MARS 1993 AVANT PROJET SOMMAIRE DE RECUPERATION DES LIXIVIATS NOUVELLE MISE EN DEMEURE PAR LA DDDASS AOUT 1994 2 PIEZOMETRES EN AVAL DE LA DECHARGE ET 2 BASSINS DE RETENTION 19/12/1994 PAS DE CAMPAGNE D'ANALYSE REJET DANS LE MILIEU NATUREL APRES PASSAGE DANS LES BASSINS 14/09/2000 CDH EXTENSION : SECTEUR COUVERT D'UNE COUCHE D'ARGILE NATURELLE (10 à 100 m d'épaisseur). ARGILE SERA PURGEE DE SES EVENTUELS CAILLOUX SUR 1 m ET TRAITE A LA CHAUX SUR 30 cm : IMPERMEABILITE > 10-6m/s sur 11 m - MISE EN ŒUVRE D'UNE GEOMEMBRANE DEPOT DE BROYAT IMPLANTE DANS UNE ZONE DE TOURBIERES QUI A UNE BONNE IMPERMEABILITE ET FAVORISE LES ECOULEMENTS SUPERFICIELS PERIMETRE DE PROTECTION : PAS CAPTAGE AEP SUR RAYON DE 2 KM AUTOUR DU SITE DIB : CARCASSES BROYEES (résidus de broyage automobile), BOUES DESTEP D'IBOS, DECHETS VERTS (élagage)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.