Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

MPY6503273

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Fiche Synthétique

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Commune principale : CAPVERN (65127)
Nom(s) usuel(s) : CENTRE ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE CLASSE 2 = CET
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIVOM DES CANTONS DE LANNEMEZAN,LA BARTHE DE NESTE ET GALAN / DECHARGE AUTORISEE DE CLASSE 2
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
MAIRIE DE LANNEMEZAN 65300 LANNEMEZAN 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Etat d'occupation du site : En activité
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
651271 / MP0259 ADEME
Date de première activité : (*) 28/10/1980
Activités : Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)
Commentaire : DATE DE LA VISITE DE TERRAIN EFFECTUEE PAR L'ADEME = 3/2/1998
N°DOSSIER ARCHIVES PREF 980-9 bis, SERVICE INSTRUCTEUR DRIRE
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.