RHA6914252

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	22/10/2013
Nom(s) usuel(s) :	Déchetterie pour le traitement des ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SITOM (Syndicat Intercommunal) Rhône-Isère (Président: M. Michel THIERS)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	ANC. SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE ; ZI de la Gare
Code INSEE :	69228
Commune principale :	SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69228)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 777,325 777,325 825,451 Y (m) 2,068,459 2,068,458 6,500,604
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/2000 2003 Oui APR69_2604-B16-04(19637) Plan de masse 2 1/200 2003 Oui APR69_2604-B16-04(19637) Plan de situation 1 ? 2003 Oui APR69_2604-B16-04(19637) Plan de masse 1 1/100 2003 Oui APR69_2604-B16-04(19637)

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, centroïde du site d'après plans du dossier

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	09/07/2003
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 09/07/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) Déchetterie de ferrailles (30m3) 2 Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z ) E38.32Z 09/07/2003 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) Dépôts de 30m3 de carton, dépôts de 30m3 de bois, 2 dépôts de 30m3 de dépôts tout venant 3 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 09/07/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) 1 citerne à huile de 1500L 4 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 09/07/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) Déchets dangereux des ménagers (12m3) et piles de batterie 5 Décharge de déchets verts E38.43Z 09/07/2003 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) 6 Dépôts de gravats E38.48Z 09/07/2003 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_2604-B16-04, APR69_2604-B16-03(19638) Déchetterie pour gravats de 2300m2 de surface 7 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 16/10/2003 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638) 19637 RD pour déchetterie aménagée pour la collecte des encombrants matériaux ou produits
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SITOM (Syndicat Intercommunal) Rhône-Isère 09/07/2003
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_2604-B16-04(19637), APR69_2604-B16-03(19638)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.