Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA6914252

Imprimer le descriptif

Fiche Synthétique

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Commune principale : SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69228)
Nom(s) usuel(s) : Déchetterie pour le traitement des ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SITOM (Syndicat Intercommunal) Rhône-Isère (Président: M. Michel THIERS)
Etat de connaissance : Inventorié
Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 09/07/2003
Activités : Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... )
Récupération de déchets triés non métalliques recyclables (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreaut ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : E38.43Z, ou avec peaux vertes ou bleues : C15.11Z )
Régénération et/ou stockage d'huiles usagées
Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)
Décharge de déchets verts
Dépôts de gravats
Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.